Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Ce document définit les règles d’accès et d’utilisation du site soravexilunat.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions.
Mise à jour : 27 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous refusez, veuillez cesser votre navigation et ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Les termes utilisés ont le sens précisé ci-dessous pour garantir la clarté des droits et obligations.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant un service proposé.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
« Service » : ensemble des fonctionnalités proposées sur le site soravexilunat.com.
« Site » : ensemble des contenus accessibles à l’adresse soravexilunat.com.
Utilisation des services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
Accès
Le site s’adresse uniquement à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement d’accepter les présentes conditions.
L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à une utilisation loyale du site.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui.
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Ne pas détourner l’usage des services à des fins illégales.
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Signaler toute anomalie ou usage non conforme.
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Respecter la confidentialité des données personnelles.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site.
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Extraire massivement les données sans autorisation.
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Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
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Utiliser des robots ou scripts d’automatisation sans accord.
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Diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
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Tenter d’accéder à des espaces privés sans droit.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter les lois et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis via le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données sont réalisés selon la politique de confidentialité disponible sur le site. Pour toute question, référez-vous à ce document officiel.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Le site propose des informations à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Mise en garde
Les informations ne sont ni exhaustives, ni garanties exemptes d’erreurs. L’utilisation des contenus se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site, sauf faute grave prouvée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par l’usage non conforme du service.
Litige et résolution
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si le litige persiste, il pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément aux lois françaises.
L’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment. La société peut suspendre l’accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
La société peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur sera informé des changements par publication sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@soravexilunat.com
Téléphone: +33 7 19-27-09-31
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 mai 2026
Version: v7